EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES :
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
Societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de PARIS 75 - 75008 Paris 8 eme
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Cabinet Expert Comptable du 75 - Paris
19 rue de Rome - 75008 Paris - Paris 8eme
a gauche de la gare Saint Lazare
tel : 01 53 43 88 87
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92 - Hauts de Seine
5, passage du clos - 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 971 - Guadeloupe
Bourg Avenue des Cites Unies - 97115 Sainte Rose - Guadeloupe
tel : 0590 28 88 95
gdp@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 33 - Gironde Aquitaine
Bureau annexe : Residence Eden Parc Villa 9 - 33680 LACANAU - Bordeaux
tel : 09 72 11 42 63
expertcomptableplus@gmail.com
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Compte 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
Compte 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT sur Wikipedia
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L'arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC, PUQ, 2011. Renders D, Bombois T & Vansnick L (2011) La définition de la subvention et ses rapports
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recevoir 441. État - Subventions à recevoir 4411. Subventions d'investissement 4417. Subventions d'exploitation 4418. Subventions d'équilibre 4419. Avances
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fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et le Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008
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laquelle on soustrait les subventions ; PIB = Somme des valeurs ajoutées + TVA + Droits et taxes sur les importations – Subventions sur les produits Si potentiellement
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banque en échange de son investissement. Si l'entreprise n'est pas en mesure de fournir à l'actionnaire ce retour sur investissement plus élevé, celui-ci
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totales, proviennent essentiellement de subventions de la Région pour le financement de la carte Imagine'R, de subventions au titre de tarifications sociales
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notamment aux sapeurs-pompiers du département. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal
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valeur économique ou dont le retour sur investissement est long, n'ont pu démarrer que grâce à des aides ou subventions les rendant rentables pour les investisseurs
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(environ 2 milliards chaque année), de subventions publiques et de fonds propres. En 2022 5,6 milliards sont investis dans le réseau, par le biais d’emprunt
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préférences (SGP)}. En1979, un Code sur les subventions est mis en place pour définir plus précisément les subventions à l'exportation, qui sont interdites,
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agroenvironnementales ; soit subventions et taux d'intérêt bonifiés pour les investissements. En France, la part des subventions dans le revenu des agriculteurs
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de parts dans des fonds d'investissement de proximité (FIP) Investissement dans l'immobilier avec la loi Pinel Investissement dans le cinéma avec des
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voisines. Les comptes du groupe Dewavrin, consultés dans les archives, attestent que chaque nouvel investissement était conditionné à une subvention publique
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correctif adressé à la même commission que la FFT touchait bien des subventions publiques. Le Monde souligne qu'elle venait de « tordre les faits » lors
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web. Microsoft entretient un partenariat étroit avec OpenAI, ayant investi près de 13 milliards de dollars dans OpenAI (et possédant ainsi 49% du capital
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l’assassinat de Samuel Paty et orientation des subventions publiques à des fins politiques. Les subventions ont notamment servi à rémunérer l’essayiste Mohamed
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dotations de l'ANR en crédits de paiement (CP) depuis sa création et les subventions qu'elle a allouées sur appels à projets (AAP) sont résumées dans le tableau
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symbolique. Il y investit 400 millions, dont 130 millions provenant de subventions publiques, supprime 1/4 des postes et revend l'entreprise en 1992. En
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rémunération des ressources d'emprunt. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil communautaire
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l'importance de cette « fiscalité noire » et encourage à la supprimer. Les subventions à la production et consommation d'énergies fossiles ont en effet représenté
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